Informations
Le détail des résultats n’est accessible que pendant l’année universitaire en cours. A partir de début juillet et le basculement sur l’année universitaire suivante, le détail des résultats n’est plus visualisable, seule la note générale demeure visualisable dans l’historique des résultats.
NB : Les notes et résultats ne sont diffusés qu'après validation par le jury de diplôme. Ils vous sont communiqués à titre d'information, l’édition de la page affichée ne peut constituer un document officiel.
Conformément aux dispositions du code de l'Education, le jury délibère souverainement à partir de l'ensemble des résultats obtenus par l'ensemble des candidats . La jurisprudence administrative indique qu'après avoir délibéré sur le résultat des épreuves, le jury a épuisé sa compétence et ne peut légalement procéder à un second examen des mérites des candidats, sauf en cas d'erreur matérielle ou d'omission. Le cas échéant, le jury, dans sa formation complète, pourra dans ce cas être à nouveau convoqué pour procéder à une nouvelle délibération et statuer sur un cas litigieux. La décision du jury étant créatrice de droits pour ses bénéficiaires, elle ne pourra être remise en cause que pour illégalité seulement, dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage des résultats (article R 421-1 du code de justice administrative) et à le seule condition que les voies et délais de recours aient été mentionnées sur la notification de décision remise aux étudiants (article R 421-5 du code de justice administrative).
Vous pouvez contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente notification. Préalablement à tout recours juridictionnel, en formant un recours gracieux devant le président de l'université. Ce recours administratif conserve les délais de recours contentieux devant le tribunal administratif en cas de rejet exprès ou tacite (à l'issue du silence gardé par l'administration pendant deux mois) de votre demande
Importance de la justification des absences aux matières notées en format contrôle continu et aux examens.
Toute absence aux examens doit être justifiée dans la semaine suivant la fin de la session d'examens (voir les conditions particulières pour les contrôles continus dans le règlement des études) Sans justification validée par le responsable pédagogique (il est souverain pour valider ou non le justificatif), c'est la note ABI (Absence Injustifiée) qui sera saisie pour l'examen. Cela engendrera un résultat DEF (Défaillant) à l'UE (Unité d'Enseignement), au semestre et à l'année. Un résultat DEF au semestre implique un reversement au CROUS des mensualités de bourse perçues pour le semestre considéré.