Faculté de Droit et de Science Politique de Corse | Università di Corsica
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Master
Droit du Numérique
parcours services et tiers de confiance numériques


Programme des enseignements



Semestre 1ECTS : 30 | Coefficient : 1

Procédures
ECTS : 12 | Coefficient : 2
Enseignement Heures ECTS Coef.
Procédure civile 30 3 2
TD Procédure civile 15 2 1
Droit des affaires (procédures collectives) 30 3 2
TD Droit des affaires 15 2 1
Voies d'exécution 20 2 1
Droit privé
ECTS : 7 | Coefficient : 1
Enseignement Heures ECTS Coef.
Droit des sûretés 20 2 1
Régimes des obligations (les obligations complexes) 20 2 1
Droit de la concurrence 1 15 3 1
Droit international et comparé
ECTS : 7 | Coefficient : 1
Enseignement Heures ECTS Coef.
Droit international privé 30 3 2
Droit comparé des contrats : 2 1
- Droit anglais des contrats (anglais/français) 12
- Droit italien des contrats 12
Protection européenne des droits de l'homme 20 2 1
Métiers du droit dans l'environnement numérique 1
ECTS : 4 | Coefficient : 1
Enseignement Heures ECTS Coef.
Introduction à la sécurité à la confiance numérique 25 2 1
Méthodologie de la recherche et de la documentation 9
Langue vivante étrangère : Anglais, Arabe, Italien 20 2 1
Conférences : entretiens de la confiance numérique 6


Semestre 2ECTS : 30 | Coefficient : 1

Droit du crédits et des affaires
ECTS : 8 | Coefficient : 2
Enseignement Heures ECTS Coef.
Droit bancaire 30 3 2
TD Droit bancaire 15 2 1
Droit de la propriété intellectuelle et industrielle 20 3 2
Droit pénal
ECTS : 8 | Coefficient : 2
Enseignement Heures ECTS Coef.
Droit pénal international et européen 30 3 2
TD Droit pénal international et européen 15 2 1
Droit pénal spécial 20 3 1
Droit de la concurence et de la consommation
ECTS : 4 | Coefficient : 1
Enseignement Heures ECTS Coef.
Droit de la concurrence 2 15 2 2
Droit de la consommation 20 2 1
Métiers du droit dans l'environnement numérique 2
ECTS : 10 | Coefficient : 1
Enseignement Heures ECTS Coef.
Comptabilité générale 20 2 1
Langue vivante étrangère : Anglais, Arabe, Italien 20 2 1
Mémoire ou stage (1 mois) Droit du numérique 6 2
Conférences 6


Semestre 3ECTS : 30 | Coefficient :

Justice et numérique
ECTS : 5 | Coefficient : 1
Enseignement Heures ECTS Coef.
Dématérialisation des procédures et cyberjustice 12 2 1
Contentieux privé international 23 3 1
Confiance numérique
ECTS : 9 | Coefficient : 2
Enseignement Heures ECTS Coef.
Services de confiance et preuve électronique (signatures, cachets, horodatage) 24 3 2
Archivage électronique et coffre-fort numérique 20 3 2
Procédés et documents hybrides 10 1 2
Vote électronique 10 1 2
Blockhain 10 1 2
Economie numérique
ECTS : 11 | Coefficient : 2
Enseignement Heures ECTS Coef.
e-finance (interopérabilité bancaire, facture électronique, monétique) 12 2 2
e-contrats privés et marchés publics 24 3 2
Droit social, de la santé et numérique 12 2 2
Propriété intellectuelle et numérique 15 2 2
Enjeux économiques et sociaux du numérique 12 2 2
Vie numérique
ECTS : 5 | Coefficient : 2
Enseignement Heures ECTS Coef.
Identité numérique et biométrie 10 2 1
Protection des données personnelles 20 3 2


Semestre 4ECTS : 30 | Coefficient :

Cybercriminalité et cybersécurité
ECTS : 6 | Coefficient : 2
Enseignement Heures ECTS Coef.
Droit pénal de la cybercriminalité et responsabilité des acteurs 24 3 2
Cybersécurité et droits fondamentaux 15 2 1
Pratique de la sécurité informatique 20 1 1
Stage ou mémoire
ECTS : 20 | Coefficient : 2
Enseignement Heures ECTS Coef.
Mémoire de recherche ou rapport de stage (3 mois) 20 2
Professionnalisation
ECTS : 4 | Coefficient : 1
Enseignement Heures ECTS Coef.
Anglais du numérique 12 2 1
Langue vivante étrangère : Anglais, Arabe, Espagnol, Italien 20 2 1
Séminaires : professionnels et Professeurs invités 22
Accompagnement individualisé vers l'insertion professionnelle (test performanSe / POIP)
Conférences : Entetien de la confiance numérique 6