Faculté de Droit et de Science Politique de Corse | Università di Corsica
 |
Choisir une formation

Rechercher une autre formation

Master
Droit des Collectivités Territoriales


Programme des enseignements



Semestre 1ECTS : 30 | Coefficient :

Droit de la décentralisation 1
ECTS : 7 | Coefficient : 3
Enseignement Heures ECTS Coef.
Droit de la décentralisation et des collectivités territoriales 30 3 2
TD Droit de la décentralisation et des collectivités territoriales 15 2 1
Histoire du droit des collectivités territoriales 15 2 1
Politiques des C.T.I
ECTS : 10 | Coefficient : 2
Enseignement Heures ECTS Coef.
Droits des services publics 30 3 2
TD Droits des services publics 15 2 1
Droit de la culture 20 2 2
Droit de l'action sociale 20 3 1
Gestion des C.T
ECTS : 8 | Coefficient : 2
Enseignement Heures ECTS Coef.
Droit immobilier 30 2 1
Droit de la fonction publique 20 3 2
Finances et fiscalités des collectivités territoriales et de leurs établissements 20 3 2
Professionnalisation 1
ECTS : 5 | Coefficient : 1
Enseignement Heures ECTS Coef.
Pratique professionnelle : finances des collectivités 15 2 1
Méthodologie de la recherche et de la documentation 9
NTIC 15 1 1
Langue vivante étrangère : Anglais, Arabe, Espagnol, Italien 20 2 2
Conférences 6


Semestre 2ECTS : 30 | Coefficient :

Contentieux administratif et constitutionnel
ECTS : 8 | Coefficient : 2
Enseignement Heures ECTS Coef.
Contentieux administratif 30 3 1
TD Contentieux administratif 15 2 1
Contentieux contitutionnel 20 3 1
Politiques des C.T.II
ECTS : 11 | Coefficient : 2
Enseignement Heures ECTS Coef.
Droit de l'urbanisme 30 3 2
TD Droit de l'urbanisme 15 2 1
Droit de l'environnement 20 3 1
Droit public économique 20 3 1
Administration générale
ECTS : 6 | Coefficient : 2
Enseignement Heures ECTS Coef.
Droit des contrats publics des collectivités territoriales 30 3 2
Institutions publiques comparées 20 3 1
Professionnalisation 2
ECTS : 5 | Coefficient : 1
Enseignement Heures ECTS Coef.
Mémoire ou Stage (1 mois) 2 2
Pratique professionnelle : aménagement territorial 15 2 1
Langue vivante étrangère : Anglais, Arabe, Italien 20 1 2
Conférences et visites pédagogiques 15


Semestre 3ECTS : 30 | Coefficient : 1

Administration générale
ECTS : 9 | Coefficient : 2
Enseignement Heures ECTS Coef.
Droit des collectivités territoriales approfondi 27
Intercommunalité 15
Evaluation des politiques publiques 15
Séminaires par professionnels et professeurs invités 24
Urbanismes et développement des térritoires
ECTS : 7 | Coefficient : 2
Enseignement Heures ECTS Coef.
Droit de l'urbanisme approfondi 18
Droit de l'aménagement et développement local 15
Finances des C.T. et achats publics
ECTS : 7 | Coefficient : 2
Enseignement Heures ECTS Coef.
Droit et contrôles des collectivités territoriales 24
Marchés publics et DSP 24
Droit de l'environnement approfondi
ECTS : 7 | Coefficient : 2
Enseignement Heures ECTS Coef.
Droit et éthique de l'environnement 15
Droit de l'énergie 12


Semestre 4ECTS : 30 | Coefficient : 1

Gestion du secteur sanitaire et social
ECTS : 7 | Coefficient : 2
Enseignement Heures ECTS Coef.
Action sociale des collectivités territoriales 18
Interventions en matière de santé 15
Droit européen et droit comparé
ECTS : 7 | Coefficient : 2
Enseignement Heures ECTS Coef.
L'union européennes et les collectivités territoriales 21
Institutions insulaires européennes 15
Séminaires par professionnels et professeurs invités 24
Contentieux des C.T.
ECTS : 7 | Coefficient : 2
Enseignement Heures ECTS Coef.
Contrôle et contentieux des collectivités territoriales 15
Contentieux constitutionnel des collectivités territoriales 15
Contentieux électoral 9
Insertion professionnelle
ECTS : 9 | Coefficient : 1
Enseignement Heures ECTS Coef.
Stage de 2 mois 4 2
Mémoire 2 1
Pratique pro : Droit de l'urbanisme opérationnel 30 1 1
Langue vivante étrangère : Anglais, Arabe, Espagnol, Italien 20 2 1
Accompagnement individualisé vers l'insertion professionnelle (test PerformanSe/POIP)