Destinée à préparer les étudiants à intégrer une étude notariale en tant que collaborateur de notaire (clerc/technicien), la licence professionnelle forme à l’ensemble des matières juridiques susceptibles d’être mobilisées en pratique dans l’activité notariale, aux outils informatiques professionnels et au cadre déontologique d’exercice de leur profession. Afin de développer sa dimension professionnalisante, le diplôme est ouvert en alternance ou en formation initiale et intègre les acteurs professionnels du secteur.

Sélection sur dossier des étudiants titulaires au minimum d'une Licence 2, d'un BTS ou d'un BUT en lien avec la formation.

• Traiter des dossiers relatifs au droit de la famille et de l'entreprise ;
• Traiter des dossiers relatifs aux opérations immobilières ;
• Respecter le cadre juridique de l’activité notariale ;
• Travailler en équipe, en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d'un projet notarial.

> Voir le référentiel des compétences

> Voir la fiche RNCP

• Appliquer et faire respecter les différentes législations en vigueur ;
• Respecter l'impératif de discrétion et de déontologie professionnelles ;
• Maitriser les règles de comptabilité d'une étude ;
• Appréhender et anticiper les incidences patrimoniales et fiscales de la vie en couple et du décès ;
• Développer et optimiser le conseil en matière entrepreneuriale ;
• Maîtriser les normes et les risques juridiques dans l'acquisition d'un immeuble ;
• Maîtriser les normes et les risques juridiques dans la gestion d'un immeuble ;
• Se former aux usages numériques et à la communication professionnelle ;
• Se situer dans l'environnement professionnel notarial.

Licence 3ème année :

Formation initiale - 422h / Formation en alternance - 416h

Droit patrimonial de la famille (le couple et la transmission). Droit des obligations : contrat et responsabilité. Droit des personnes. Structures sociétaires : introduction au droit des sociétés. Analyse et rédaction d'actes notariés. Fiscalité des successions et des libéralités. Entrepreneur individuel. Société civile immobilière. Droit des biens. Copropriété. Baux imobiliers (les baux d'habitation et baux commerciaux et professionnels). Fiscalité immobilière.  Sûretés: cautionnement et hypothèques. Le bail commercial. Publicité foncière. Construction. Urbanisme. La vente (immeuble existant et immeuble à construire). Déontologie et environnement professionnel notarial. Informatique notariale (GENAPI). Taxation des actes et initiation à la comptabilité notariale. Formalités préalables et postérieures. Relation client et expression ecrite et orale. Langue étrangère.

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Pas d'informations sur l'international

Secteurs visés :
Activités spécialisées, scientifiques et techniques.

Métiers visés :
• Clerc de notaire
• Formaliste
• Standardiste d'un office notarial
• Aide comptable - aide taxateur

Consultez les chiffres clés sur https://enquetes.universita.corsica

L’insertion professionnelle immédiate est préconisée.
La poursuite d’étude pourra être envisagée en cas de très bons résultats, en particulier en Master ou en Diplôme des Métiers du Notariat - DMN (elle n'est pas de droit).

Pour en savoir plus, contactez le directeur des études.

BESSON Marie-Laure
04 95 45 00 13 | lpro.notariale@univ-corse.fr

Scolarité Droit
04 95 45 00 13 | scolarite.droit@univ-corse.fr