Destinée à préparer les étudiants à intégrer une étude notariale en tant que collaborateur de notaire (clerc/technicien), la licence professionnelle forme à l’ensemble des matières juridiques susceptibles d’être mobilisées en pratique dans l’activité notariale, aux outils informatiques professionnels et au cadre déontologique d’exercice de leur profession. Afin de développer sa dimension professionnalisante, le diplôme n’est ouvert qu’en alternance et intègre les acteurs professionnels du secteur.

Sélection sur dossier des étudiants titulaires au minimum d'une Licence 2, d'un BTS ou d'un BUT en lien avec la formation.

• Gestion des dossiers relatifs à la famille et à l'entreprise;
• Gestion des dossiers relatifs à l'immeuble;
• Contextualisation de l'activité notariale;

• Appliquer et faire respecter les différentes législations en vigueur concernant le droit de l’urbanisme, fiscale, familiale, les obligations contractuelles, etc.
• Respecter l'impératif des discrétions et déontologie professionnelles
• Maitriser les règles de comptabilité d'une étude
• Appréhender et anticiper les incidences patrimoniales et fiscales de la vie en couple et du décès
• Développer et optimiser le conseil en matière entrepreneuriale
• Maîtriser les normes et les risques juridiques dans l'acquisition d'un immeuble
• Maîtriser les normes et les risques juridiques dans la gestion d'un immeuble
• Se former aux usages numériques et à la communication professionnelle
• Se situer dans l'environnement professionnel notarial

Licence 3ème année - 404h

Droit patrimonialde la famille (le couple et la famille). Droit des obligations : contrat et responsabilité. Droit de  la famille et des personnes. Fiscalité des successions et des libéralités. Les structures sociétaires. L'entrepreneur individuel. La société civile immobilière. Droit des biens. La copropriété. Les baux d'habitation. La fiscalité immobilière. Les sûretés: cautionnement et hypothèques. Le bail commercial. La publicité foncière. La construction, l'environnement et l'urbanisme. La vente (immeuble existant et immeuble à construire). La déontologie et l'environnement professionnel notarial. L'Informatique notarial (GENAPI).Taxation des actes et initiation à la comptabilité notariale. Formalités préalables et postérieures. Relation client et expression ecrites et orales. Langue étrangère

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Pas d'informations sur l'international

Secteurs visés :
Activités spécialisées, scientifiques et techniques

Métiers visés :
• Clerc de notaire
• Formaliste
• Standardiste d'un office notarial
• Aide comptable - aide taxateur

Consultez les chiffres clés sur https://enquetes.universita.corsica

L’insertion professionnelle immédiate est préconisée.
La poursuite d’étude pourra être envisagée en cas de très bons résultats, en particulier en Master droit notariat ou en Diplôme des Métiers du Notariat - DMN (elle n'est pas de droit).

Pour en savoir plus, contactez le directeur des études.

BESSON Marie-Laure
04 95 45 00 16 | lpro.notariale@univ-corse.fr

Secretariat Droit
04 95 45 00 16 | secretariat.droit@univ-corse.fr