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Master
Droit Notarial
Niveau d'études visé : Bac + 5
ECTS : 120 crédits
Durée : 2 ans
Fonctionnement : Formation initiale,  Personnes en reprise d'études financées et demandeurs d'emploi,  Accessible en VAE
Présentation et objectifs

Cette formation est organisée sur 2 ans et 4 semestres.
Elle a pour objectif de préparer les étudiants à la profession notariale et aux examens professionnels du Diplôme d'Études Supérieures de Notariat (DESN) dispensés par l'Institut national des formations notariales.
A titre secondaire, cette formation permet aux étudiants d'accéder à d'autres professions notamment, celle d'avocat avec une spécialisation en droit de la famille et droit patrimonial de la famille, celle de gestionnaire de patrimoine soit à titre indépendant soit dans des structures bancaires, ou celle d'expert foncier et rural.
La capacité d’accueil est de 20 étudiants en M1 et de 20 en M2.

> Voir la fiche RNCP

Conditions d'accès

M1 : sur sélection.
M2 : accès de droit pour les étudiants inscrits à l’université de Corse en M1 DN qui obtiennent leur année, une préinscription est obligatoire via eCandidat.
Dans la mesure des places disponibles, des étudiants extérieurs peuvent être accueillis après sélection.

Compétences visées

• Identifier les attentes des clients les problèmes juridiques et fiscaux,
• Mettre en oeuvre les éléments de traitement (règlementation, jurisprudence),
• Délivrer un conseil,
• Procéder à la rédaction des actes juridiques notamment sous la forme d’acte
authentique,
• Maîtriser les logiciels professionnels.

Attendus nationaux ou spécifiques

Une présentation générique de ce type de formation est donnée dans la fiche RNCP.

Enseignements dispensés

Le master droit notarial est une formation qui met l’accent sur :


• Le droit civil des obligations et des contrats (132 h),
• Le droit patrimonial de la famille (interne et international) (201 h),
• Le droit commercial (société, entreprise en difficulté, entreprise individuelle, bail commercial) (188 h),
• Le droit fiscal (personne, famille, immobilier, sociétés) (50 h),
• Le droit immobilier et de l’urbanisme (148 h).


Ces enseignements sont complétés par des activités favorisant la pratique et l’insertion professionnelles notamment :
L’informatique notariale,
La gestion du patrimoine,
La déontologie notariale,
Les langues étrangères.


> Voir le lien des maquettes

Modalités de contrôle des connaissances

Contrôle de connaissances terminal et continu. Notation de travaux après soutenance en M1.
Pour une vue détaillée, consulter le règlement des études de la formation.
Cette information est donnée à titre indicatif.
Elle peut connaître des évolutions d’une année sur l’autre.


> Voir le lien du règlement des études

Stages

Possibilité d’un stage en M1.
Stage de deux mois en M2.

Vous pouvez bénéficier d'aides financières à la mobilité pour les stages en Corse et sur le continent. Pour en savoir plus, contactez le service aux étudiants : 
stages@univ-corse.fr

International

Possibilité d’un stage à l’international en M1.

Vous avez la possibilité d'effectuer une partie de votre cursus à l'international (séjours d'études et/ou de stage). Vous pouvez bénéficier d’aides financières à la mobilité internationale. Pour en savoir plus, contactez le Service des Relations Internationales : bureau-mobilite@univ-corse.fr

Insertion professionnelle

Secteurs visés :
Activités juridiques Gestion du patrimoine

Métiers visés :
• Notaire (après obtention du DESN)
• Juriste service juridique et patrimonial banque et assurance
• Avocat spécialisé droit de la famille
• Gestionnaire de patrimoine
• Expert foncier et rural


Consultez les chiffres clés sur https://enquetes.universita.corsica

Poursuites d'études

Diplôme d'Études Supérieures de Notariat
Doctorat

Pour en savoir plus, contactez le directeur des études.

Directeur des études
Secrétariat pédagogique

CARLOTTI Marie-Catherine
0495450016 | masterdt.notarial@univ-corse.fr