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Master
Droit des Collectivités Territoriales
Niveau d'études visé : Bac + 5
ECTS : 120 crédits
Durée : 2 ans
Fonctionnement : Formation initiale,  Formation en alternance,  Personnes en reprise d'études financées et demandeurs d'emploi,  Accessible en VAE
Présentation et objectifs

La formation a pour objectif de permettre à l'étudiant d'acquérir une bonne maîtrise de l'ensemble des disciplines juridiques nécessaires pour affronter les concours et examens de la fonction publique territoriale dans les spécialités administration générale, animation, gestion du secteur sanitaire et social, urbanisme et développement des territoires et subsidiairement d'autres concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale ou d'Etat. Le parcours en alternance est possible en seconde année de master, avec un programme adapté des enseignements.
La formation consacre aussi beaucoup de temps aux contentieux, afin de l’adapter aux étudiants se destinant à la profession d’avocat.

Conditions d'accès

M1 : sur sélection
M2 : accès de droit pour les étudiants inscrits à l’université de Corse en M1 DCT, une préinscription est obligatoire via eCandidat.
Dans la mesure des places disponibles, des étudiants extérieurs peuvent être accueillis après sélection.

Compétences visées

Affronter des épreuves des concours de la fonction publique territoriale,
Savoir conseiller utilement les élus territoriaux,
Assumer des fonctions d’encadrement dans l’administration des collectivités, notamment dans la gestion du secteur sanitaire et social, et dans l’urbanisme et le développement des territoires,
Produire et présenter une analyse issue de textes juridiques,
Interpréter et appliquer les dispositions normatives relatives aux domaines d’action d’une collectivité,
Contrôler une conformité juridique, proposer des ajustements,
Concevoir, élaborer et évaluer des projets territoriaux,
Concevoir les procédures adéquates à la passation de marchés publics ou concessions.

Attendus nationaux ou spécifiques

Une présentation générique de ce type de formation est donnée dans la fiche RNCP disponible sur le site https://www.francecompetences.fr/

Chaque formation est soumise à des critères et attendus nationaux et dispose d’une marge de manœuvre pour une adaptation locale. Ils sont donc communs à toutes les licences professionnelles.


> Voir le lien de la fiche RNCP

Enseignements dispensés

Semestre 1 :
Droit de la décentralisation I 60h ; Politiques des collectivités territoriales I 85h ; Gestion des collectivités territoriales 70h ; Professionnalisation I 65h.

Semestre 2 :
Contentieux administratif et constitutionnel 65h ; Politiques des collectivités territoriales II 85h ; Administration générale 50h ; Professionnalisation II 50h.

Semestre 3 :
Administration générale 57h ; Urbanisme et développement des territoires 63h ; Finances des collectivités territoriales et achats publics 48h ; Droit de l’environnement approfondi 27h.

Semestre 4 :
Gestion du secteur sanitaire et social 33h ; Droit européen et droit comparé 48h ; Contentieux des collectivités territoriales 45h ; Insertion professionnelle 47h.


> Voir le lien des maquettes

Modalités de contrôle des connaissances

Pour chaque année de master, le contrôle des connaissances conjugue contrôles continus et épreuves finales. En première année, l’étudiant a le choix de réaliser un rapport de stage ou un mémoire.En seconde année, les étudiants alternants doivent réaliser un rapport d’activité. Les non-alternants doivent à la fois réaliser un rapport de stage et un mémoire.


> Voir le lien du règlement des études

Stages

En première année de master, les étudiants doivent choisir entre un stage de trois semaines et le mémoire.
En seconde année, les étudiants non-alternants doivent à la fois réaliser un mémoire et un stage de deux mois.

Vous pouvez bénéficier d'aides financières à la mobilité pour les stages en Corse et sur le continent. Pour en savoir plus, contactez le service aux étudiants : 
stages@univ-corse.fr

International

Le master est affilié au réseau européen « trans/frontières et dialogue des disciplines ».
À ce titre, les étudiants de deuxième année peuvent participer à une master-class de trois jours organisée dans une ville européenne du réseau, à l’occasion de laquelle les étudiants réfléchissent à des thématiques générales sous un angle pluridisciplinaire.
La master-class 2022/2023 aura lieu à Barcelone.

Vous avez la possibilité d'effectuer une partie de votre cursus à l'international (séjours d'études et/ou de stage). Vous pouvez bénéficier d’aides financières à la mobilité internationale. Pour en savoir plus, contactez le Service des Relations Internationales : bureau-mobilite@univ-corse.fr

Insertion professionnelle

Secteurs visés :
Fonction publique d’Etat Fonction publique territoriale Fonction publique hospitalière Aménagement du territoire

Métiers visés :
• Développeur économique
• Direction des affaires juridiques
• Direction financière / Ressources humaines / Action sociale
• Direction générale de collectivités et d’établissements publics
• Conception, pilotage et évaluation des politiques publiques


Poursuites d'études

Doctorat

Pour en savoir plus, contactez le directeur des études.

Directeur des études
Secrétariat pédagogique