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Bac

Le certificat de capacité en droit est un diplôme national de niveau 4 permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences dans les principales matières juridiques. La formation est effectuée en ligne et renforcée par des séances de tutorat en présentiel.
Il donne également la possibilité de poursuivre des études en licence en droit en vue de l’exercice de professions juridiques.


Les candidats doivent être âgés au moins de 17 ans au 31 décembre de l’année de leur première inscription.


Capacité 1re année :
• Droit civil : introduction au droit / les personnes et famille (30h)
• Droit constitutionnel (30h)
• Institutions juridictionnelles (30h)
• Tutorat (24h)
• Droit civil - Biens et obligations (30h)
• Droit constitutionnel (30h)
• Institutions administratives (30h)
• Tutorat (24h)

Capacité 2e année :
• Économie politique (30h)
• Droit pénal et procédure pénale (30h)
• Droit civil - Régimes matrimoniaux, successions (30h)
• Tutorat (24h)
• Procédure civile (30h)
• Droit administratif et fiances publiques (30h)
• Introduction au droit commercial (30h)
• Tutorat (24h)

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La capacité en droit permet d’identifier les premières notions de droit et de contextualiser chaque enseignement.

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Deux sessions d’examens sont organisées comportant des épreuves écrites et des épreuves orales comme indiquées dans le règlement des études.

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La capacité en droit permet principalement une reprise d’études en enseignement supérieur orientée sur le domaine juridique.

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Tous les métiers du droit dans le cadre de continuation en licence et master de droit.


  • Clerc d’huissier, Clerc de notaire
  • Fonction publique de catégorie B

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L'aspirant capacitaire ayant obtenu sa capacité peut intégrer soit la première année de licence en droit dès lors qu'il a validé les deux années de capacité avec la moyenne de 10/20, soit la deuxième année de licence dès lors qu'il a obtenu sur les deux années de capacité une moyenne égale ou supérieure à 15/20.


ACQUAVIVA Jean-Claude
capa.droit@univ-corse.fr
0495450016


https://droit-sciencepo.universita.corsica/