Présentation et objectifs

Destinée à préparer les étudiants à intégrer une étude notariale en tant que collaborateur de notaire (clerc/technicien), la licence professionnelle forme à l’ensemble des matières juridiques susceptibles d’être mobilisées en pratique dans l’activité notariale, aux outils informatiques professionnels et au cadre déontologique d’exercice de leur profession. Afin de développer sa dimension professionnalisante, le diplôme n’est ouvert qu’en alternance et intègre les acteurs professionnels du secteur.

Conditions d'accès

Sélection sur dossier des étudiants titulaires au minimum d'une Licence 2, d'un BTS ou d'un BUT en lien avec la formation.

Contacts

DE THY LUDOVIC
0495450016 | lpro.immo@univ-corse.fr

Secretariat Droit
0495450016 | secretariat.droit@univ-corse.fr

Enseignements dispensés

Licence 3ème année - 398h

Droit des biens - Droit immobilier (baux, vente) - Droit des obligations - Droit civil - Droit patrimonial - Droit des sociétés - Les sûretés (cautionnement et hypothèques) - La déontologie et l'envireonnement notarial - Droit patrimonial - Informatique notarial (GENAPI) - Fiscalité des successions et des libéralités - Taxation des actes et initiation à la comptabilité notariale.

Formation en attente d'accréditation de l'Université par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, les maquettes ne seront disponibles qu’à partir de juin 2024.

Compétences visées

• Acquérir des connaissances juridiques fondamentales afin de mieux appréhender les droits spéciaux
• Maîtriser les normes et les risques juridiques dans l'acquisition et la gestion d'un immeuble
• Appréhender et anticiper les incidences patrimoniales et fiscales de la vie en couple
• Appréhender et anticiper les incidences patrimoniales et fiscales du décès
• Développer et optimiser le conseil en matière entrepreneuriale
• Se sensibiliser à la déontologie notariale et à l'environnement professionnel du notaire

Modalités de contrôle
des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances peuvent être déclinées soit en contrôles continus, soit en examens terminaux, soit par combinaison de ces 2 modes.
Elles sont détaillées dans le règlement des études, qui prévoit également la soutenance des rapports de stages ou d'activités.
Formation en attente d’accréditation de l’Université par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, le règlement des études ne sera disponible qu’à partir de juin 2024.

Attendus nationaux
ou spécifiques

Une présentation générique de ces attendus est donnée dans la fiche RNCP disponible sur le site https://www.francecompetences.fr

Insertion professionnelle

Secteurs visés : 
Études notariales

Métiers visés : 
• Agent de service de la publicité foncière
• Collaborateur juridique
• Clerc de notaire

Consultez les chiffres clés sur https://enquetes.universita.corsica

Poursuites d'études

L’insertion professionnelle immédiate est préconisée.
La poursuite d’étude pourra être envisagée en cas de très bons résultats, en particulier en Master droit notariat ou en Diplôme des Métiers du Notariat - DMN (elle n'est pas de droit).

Pour en savoir plus, contactez le directeur des études.

Plus d'informations sur :

• La préinscription
• L'inscription
• La vie étudiante : engagement étudiant, activités culturelles
et sportives...
>>> studia.universita.corsica

Version détaillée de la fiche